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Mentions Légales

  1. MENTIONS LEGALES

QU’EST CE QU’UN COOKIE ? 

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. 

QUELS SONT LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE ? 

Cookies fonctionnels : vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, PSA Automobiles SA peut installer des cookies techniques sur votre terminal, permettant notamment de suivre votre navigation sans avoir à demander une authentification à chaque page. Ces cookies sont automatiquement supprimés par le navigateur lors de sa fermeture. 

Cookies de mesure d’audience : PSA Automobiles SA utilise Google Analytics, outils de statistiques qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour. Nous vous informons que toutes les données collectées via l’utilisation de ces cookies sont utilisées de manière anonyme par PSA Automobiles SA afin d’améliorer la qualité du Site.   

COMMENT DÉSACTIVER L’ENREGISTREMENT DES COOKIES ? 

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal via votre logiciel de navigation.   

Selon le navigateur utilisé, vous avez la possibilité de : 

  • Lister les cookies utilisés pour chaque site ; 
  • Supprimer les cookies enregistrés ;  
  • Refuser le dépôt de nouveaux cookies ;  

PSA Automobiles SA vous informe que les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.  

Notez que Google publie un outil permettant de refuser de manière spécifique les cookies de mesure d’audience utilisés par sa solution Google Analytics. Celui-ci est disponible à l’adresse suivante :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Le site internet accessible sous l’adresse https://www.free2move.services/ (ci-après le « Site ») et l’application Free2move Services, disponible sur les Stores (Apple Store et Google Play), (ci-après l’ « Application) sont édités par PSA Automobiles SA, Société Anonyme dont le siège est situé 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479. 

Mail : support@smartservices.zendesk.com 

La directrice est Myriam Vergès.  

La plateforme a été conçue par Capgemini.  

L’hébergement du Site et de l’Application est assuré par Amazon Web Services sur des serveurs situés en Europe.   

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par PSA Automobiles SA. 

PSA Automobiles SA est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).   

Données Collectées 

Lorsque vous vous inscrivez sur l’Application ou lorsque vous bénéficiez des services Free2move Services, PSA Automobiles SA collecte un certain nombre de Données Personnelles vous concernant et détaillé ci-après :  

  • Les informations vous identifiant : vos nom et prénoms, votre numéro de téléphone, votre adresse email ainsi que votre adresse postale ; 
  • Les informations relatives à votre véhicule : modèle, couleur, plaque d’immatriculation, géolocalisation ;

Ces données sont identifiées comme obligatoire. Le défaut de réponse empêchera PSA Automobiles SA de répondre à votre demande et/ou d’exécuter le service commandé.

PSA Automobiles SA vous informe que, pour gérer vos demandes et y répondre, vos données pourraient être partagées avec Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim, en qualité de responsable du traitement de la manière suivante :  

Le traitement des données se fera en application de l’article 6, alinéa 1. a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sous réserve de votre consentement à cet égard et/ou de l’article 6, alinéa 1. B) du RGPD dans le cas des demandes en ligne.

Nous partageons les données personnelles susmentionnées à des fins de support administratif avec nos fournisseurs de services respectifs. En particulier à notre (Opel) prestataire de services informatiques (GM Holdings LLC, Michigan, États-Unis), qui est basé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans un pays qui n’offre pas un niveau de protection des données adéquat. La Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation, mais des garanties appropriées ont été mises en place, à savoir en l’espèce les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez envoyer un e-mail à : privacyrights@opel.com.  

Nous communiquons vos données à caractère personnel aux destinataires indiqués afin de répondre aux objectifs ci-dessous :   

  • Nom, prénom et adresse e-mail pour effectuer une enquête de satisfaction client au cas où vous fourniriez votre consentement – INTERSOFT CEE SRL, MOLNAR JANOS 13 bl 4 sc A app 7, Brasov, Roumanie.
  • Nom, prénom et adresse postale pour envoyer la carte de recharge – Futurlog SASU, 25 avenue Rapp, 75007 Paris, France

Par ailleurs lors de votre inscription, des informations bancaires vous sont demandées : numéro de carte bleue, date d’expiration, adresse email. PSA Automobiles SA vous informe que ces données sont collectées par son partenaire Banque PSA Finance, Société Anonyme dont le siège social est situé 68 avenue Gabriel Péri, 922230 Gennevilliers. Banque PSA Finance vous assure un paiement sécurisé en intégrant la norme de sécurité SSL. Pour toute question sur les modalités de paiement vous pouvez contacter Banque PSA Finance à l’adresse suivante : solutionspaiements@mpsa.com.  

Enfin, dans le but de lutter contre les attaques informatiques, votre adresse IP est enregistrée (l’adresse IP est un identifiant unique attribué à toute machine connectée et qui permet de communiquer au sein d’un réseau, comme une adresse postale). Cette information peut également être utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure judiciaire pour identifier une personne malhonnête.  

Utilisation des données 

PSA Automobiles SA traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

  • Création de votre compte et la fourniture des Services Free2move Services ; 
  • Gérer et optimiser la relation client ; 
  • Envoyer les fournitures relatives aux services souscrits (badge / carte) ;
  • Assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application ; 
  • Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; 
  • L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.  

Ces traitements ont pour base légale leur nécessité pour l’exécution des contrats auquel vous êtes partie (Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente). 

PSA Automobiles SA, dans le cadre de la réalisation de ses intérêts légitimes consistant notamment en l’amélioration de ses services par une plus grande connaissance de l’Utilisateur, et dans la réalisation d’opérations commerciales pour les besoins de l’acquisition et de fidélisation de clientèle, peut également traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :  

  • Opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale (par exemple envoi de newsletters et autres informations relatives aux produits et offres de PSA Automobiles SA ou de toute autre société du Groupe PSA) ; 
  • Elaborer des statistiques, enquêtes commerciales ; 
  • L’amélioration des services Free2move Services pour les adaptés à vos besoins ; 
  • Offrir une prestation complémentaire ; 
  • La gestion des avis des personnes sur les services Free2move Services. 

Les destinataires de ces Données Personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels autorisés de PSA Automobiles SA, toute société du Groupe PSA et leurs partenaires fournisseurs de services.  

Exercice de vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et le Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.   

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification directement depuis l’espace personnel de votre Compte dans l’Application. 

Vos droits d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement, de portabilité et enfin de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits, après votre décès, peuvent être exercés en adressant une demande par mail à support@smartservices.zendesk.com ou par téléphone au numéro suivant 09 72 72 05 11(prix d’un appel local depuis un poste fixe). 

Pour exercer vos droits, si votre demande a été gérée par Opel, contactez le Centre des données personnelles par e-mail à l’adresse : privacyrights@opel.com ou adressez-nous un courrier par voie postale à :

Opel Automobile GmbH DSGVO IPC C1-99 D-65423 Rüsselsheim am Main

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données en adressant votre demande à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur le site de la CNIL disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr ou encore par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22. 

Droit de retrait de votre consentement (Opel)

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (pour ce faire écrivez à privacyrights@opel.com). Ce retrait est sans incidence sur la légalité d’un traitement de données effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.

Nous contacter : Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne, tél. : +49 (0) 6142 – 911 9800, e-mail : kontakt@opel-infoservice.de 

Les noms des membres de la Direction peuvent être trouvés ici : http://www.opel.de/tools/impressum.html 

Responsable de la protection des données : Poste: Opel Automobile GmbH, Datenschutzbeauftragter, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne 

E-mail : Datenschutz@opel.com  

Garanties

En conformité avec ses obligations légales, PSA Automobiles SA s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants et partenaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement. 

Conservation des données 

PSA Automobiles SA conserve vos Données Personnelles pendant les durées suivantes :  

  • Si vous interrompez le processus de souscription avant la signature de votre contrat, votre Compte utilisateur sera supprimé dans un délai de trois (3) ans à compter de la collecte et les données correspondantes seront supprimées ;  
  • Si vous allez au bout du parcours de souscription, vos Données personnelles seront conservées pendant la durée d’exécution du Contrat augmentée de cinq (5) ans. 
  • Les données de géolocalisation sont conservées deux mois après la finalisation de la commande de services (paiement à distance des droits de stationnement en voirie, service de guidage vers des parkings souterrains) nécessitant l’information sur votre géolocalisation pour être exécuté. Vous disposez de la faculté de désactivez à tout moment et gratuitement le dispositif de géolocalisation en procédant de la manière suivante : 
  • Vous utilisez l’Application depuis l’ordinateur de bord de votre véhicule du Groupe : appui simultané court, de moins d’une seconde, sur le bouton SOS et sur le bouton Assistance. Le Véhicule propose alors de passer en mode « non géolocalisé » et demande de confirmer cette action en appuyant sur le bouton Assistance. Un message vocal confirme le changement de statut. Il est précisé que la géolocalisation du Véhicule est automatiquement réactivée à chaque démarrage du Véhicule;
  •  Vous utilisez l’application depuis votre Smartphone : rendez-vous dans les paramètres de votre Smartphone pour désactiver la géolocalisation. 

En cas de désactivation de la géolocalisation, PSA Automobiles SA vous informe que les services nécessitant la collecte de votre géolocalisation pour être fourni ne pourront être exécutés. 

  • COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. 

Quels sont les cookies présents sur le Site ? 

  • Cookies fonctionnels : vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, PSA Automobiles SA peut installer des cookies techniques sur votre terminal, permettant notamment de suivre votre navigation sans avoir à demander une authentification à chaque page. Ces cookies sont automatiquement supprimés par le navigateur lors de sa fermeture. 
  • Cookies de mesure d’audience : PSA Automobiles SA utilise Google Analytics, outils de statistiques qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour. Nous vous informons que toutes les données collectées via l’utilisation de ces cookies sont utilisées de manière anonyme par PSA Automobiles SA afin d’améliorer la qualité du Site.  

PSA Automobiles SA vous informe qu’aucun cookie n’est présent dans l’Application.   

Comment désactiver l’enregistrement des cookies ? 

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal via votre logiciel de navigation.  

Selon le navigateur utilisé, vous avez la possibilité de : 

  • Lister les cookies utilisés pour chaque site ; 
  • Supprimer les cookies enregistrés ;   
  • Refuser le dépôt de nouveaux cookies ;   

PSA Automobiles SA vous informe que les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site. 

Notez que Google publie un outil permettant de refuser de manière spécifique les cookies de mesure d’audience utilisés par ses solutions Google Analytics et Adjust. Celui-ci est disponible à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.  

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

PSA Automobiles SA octroie aux utilisateurs, une licence d’accès limités au Site et à l’Application uniquement pour son utilisation personnelle. Cette licence n’inclut aucune revente ou utilisation commerciale des services de Free2move Services, aucune collecte ou utilisation d’information, description ou prix, aucune utilisation de l’Application, du Site de leur contenu, aucun téléchargement ou copie de l’information de compte au profit de tierces personnes, aucune utilisation de la recherche de données, robots ou autres outils de collecte d’extraction de données. 

Aucun matériel et information lié à PSA Automobiles SA ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, ou autrement exploité pour un but commercial sans le consentement express par écrit de PSA Automobiles SA.  

Tous les éléments de l’Application et du Site qu’ils soient visuels ou sonores à savoir les graphismes, les logos, les entêtes de page, les icônes, les scripts, les noms de services y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété EXCLUSIVE de PSA Automobiles SA et sont protégés. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation définie aux présentes est admise. Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable est prohibée et est constitutive de contrefaçon. En se connectant à l’Application, l’Utilisateur s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de leur contenu. 

  • MODIFICATION

Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments du Site et de l’Application, ou encore de les fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. 

  • LIENS HYPERTEXTES

Le Site et l’Application peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet. PSA Automobiles SA n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, nous ne sommes pas responsables des contenus, informations, documents, produits ou services qu’ils contiennent ou auxquels ils permettent d’accéder. 

Par conséquent l’accès et l’utilisation de ces sites Internet se font sous votre seule responsabilité.  

De même l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique aucune coopération entre PSA Automobiles SA et ce site tiers. PSA Automobiles SA n’exerçant aucun contrôle sur les sites de tiers, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, informations, documents, produits ou services. 

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